CHARTE DE L'ADHERENT
Objet
Cette charte a principalement pour dessein de rendre plus harmonieux, les rapports entre l'UTL et ses adhérents, en supprimant les malentendus,et les ambiguïtés, sur nos droits et nos devoirs réciproques.
Des clauses particulières, liées aux spécificités des activités: voyages, sorties, multimédia par exemple, peuvent être précisées par ailleurs, ces derniers ayant la même valeur que ce document.
Un exemplaire de cette charte est consultable au siège de l'UTL, 12 cours Fénelon Périgueux, il sera dorénavant distribué à chaque nouvel adhérent.
Tout manquement aux obligations résultant de cette charte pourra entrainer, le cas échéant, une action laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration de l'UTL de Périgueux.
Adhésion cotisation payé
Une carte d'adhérent, valable pour une année universitaire, est remise à toute personne s'étant acquittée du montant de l'adhésion.Elle donne l'accès gratuit aux conférences, et permet de s'inscrire aux différentes activités.Elle doit être présentée lors de toute participation.
A compter du 15 mars de chaque année, le montant de l'adhésion, est diminué de 50%.
Du 1er novembre au 31 décembre de chaque année,l'inscription aux cours de langues ne se fera qu'avec l'accord du référant, en fonction des places disponibles.
A compter du 01 janvier aucune nouvelle inscription à une quelconque activité ne sera plus acceptée, hormis à la Chorale, au Tai Chi et à l'Histoire de l'art, et ce à 70% du tarif.
Pour les voyages et sorties, l'adhésion est obligatoire quelle que soit la date de l'organisation.Voir ci-après page 3 & Voyages et Sorties / Annulations.
L'abandon d'une activité ou l'absence à une activité.
L'annulation, après inscription à une activité, ne peut faire l'objet d'un remboursement.
L'abandon en cour d'activité, ou l'absence à une ou plusieurs séances ne peut donner lieu à remboursement.
Si une ou plusieurs disciplines ou manifestations, ne peuvent avoir lieu à l'heure et aux jours prévus, et sont reportées par l'UTL de Périgueux dans le cadre de son année universitaire, il ne sera fait aucun remboursement quels que soient l'heure et le jour du report.
Seuls les cas de force majeure indiqués ci-après peuvent permettre de déroger à ces prescriptions.
1ercas: En cas de force majeure, ou pour cause disciplinaire, si une ou plusieurs manifestations devaient être annulées par l'UTL, le remboursement de la / ou des cotisations concernées, se ferait au prorata de leur coût d'adhésion, accompagné d'une franchise de 3 mois.
2e cas: Si dans les deux premiers mois de l'année scolaire l'UTL supprime une activité de votre choix, le coût de celle-ci vous sera remboursé.
Les remboursements s'effectueront au bureau de l'UTL de Périgueux aux heures et jour ouvrables, à partir du 3e jeudi suivant l'annulation, et ceci pendant 15 jours ouvrables.
Admissions aux activités / Inscriptions
Ne peuvent participer aux activités de l'UTL que les adhérents ayant réglé leur cotisation de base,et les cotisations supplémentaires.Il en est de même pour les sorties et voyages ou l'adhésion nous est exigée par notre assureur et par la loi (voir rubrique voyages et sorties).
L'adhérent doit vérifier que son état de santé est compatible avec certaines activités : sorties, voyages, Tai Chi.Qi Gong.
Afin d'en faciliter l'organisation, il est fortement conseillé de s'inscrire à partir du 1er lundi de septembre et ce pendant les deux semaines suivantes hors samedi ,au rez-de-chaussée de la maison des associations 12 cours Fénelon Périgueux.
Passés ces 15 premiers jours, les inscriptions seront prises de 10h à 12h sauf samedi, au siège de l'UTL sis au 1er étage de la maison des associations.
Les inscriptions reçues par courrier ou courriel seront traitées dans l'ordre chronologique de leurs arrivées; les inscriptions par courrier devront être accompagnées d'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
L'inscription à l'informatique se fera à partir du premier jour ouvrable de septembre, en fonctions des places disponibles, en téléphonant au 05.53.02.44.28 (Robin Gravois-Ligue 24) afin de déterminer le groupe et le niveau de chacun, puis en envoyant le règlement à l'ordre de l'UTL à : La ligue 24 - Robin Gravois -Ligue 24 - BP 1055-24001 Périgueux Cedex.
L'inscription ne sera effective qu'après réception du règlement.
Aucune inscription ne pourra se faire en dehors de ces 4 modalités.
Convocation
Aucune convocation n'étant envoyée, les adhérents sont priés de se reporter à l'emploi du temps des activités de l'UTL qui est annoncé dans les bulletins de juillet et de janvier, ou se renseigner au secrétariat du siège, de 10h à 12h hors samedi et vacances scolaires, par téléphone au 05.53.53.94.49, ou sur le site : utlperigueux.org ,également pendant les inscriptions au siège de l'UTL, durant la première moitié de septembre.
Hygiène sécurité et discipline
Chaque participant à quelque activité que ce soit doit respecter les règles de sécurité, de tenue et de propreté des installations.Il convient de se conformer aux prescriptions spécifiques affichées dans chaque structure accueillant l'UTL de Périgueux.
La bonne marche de l'UTL passe notamment par l'acceptation d'une courtoisie élémentaire, il convient également de ne pas procéder à certaines opérations personnelles telles que:
-La distribution de tracts ou de publicité
-L'affichage sauvage
-L'utilisation sans autorisation des matériels et équipements
-L'introduction de matériels ou marchandises destinés à être vendus
Accord
Chaque participant accepte, sauf avis écrit contraire de sa part,que l'UTL dispose de son image sur support photo ou vidéo pour une éventuelle utilisation dans le seul cadre de l'UTL.
Documentation
Les méthodes pédagogiques, et la documentation diffusée sont protégées au titre des droits d'auteur et, en conséquence, ne peuvent être réutilisées en dehors de l'UTL ni diffusées par les personnes qui ont suivi les activités, sans l'accord préalable et formel de leur auteur.
Voyages et sorties
Toute association vendeuse de voyage intervient en qualité d'intermédiaire et ne peut les vendre qu'à ses membres, il est donc juridiquement obligatoire d'être adhérent à l'UTL pour participer à ces voyages (Loi du 1er juillet 1901 relative aux associations).
Annulations du voyage:
Pour les sorties de 1 à 3 jours, il est possible de se désister, sans ou avec pénalités, dans les délais suivants :
Désistement : de la signature du contrat à plus de 20 jours avant le départ........pas de pénalité.
De 20 à 7 jours avant le départ.......la pénalité sera = à 30% du prix de la sortie.
De 6 et 3 jours avant le départ........la pénalité sera = à 60% du prix de la sortie.
moins de 3 jours avant le départ.....la pénalité sera = à 100% du prix de la sortie.
Si aucun paiement ne nous est parvenu au moins 15 jours avant le départ, l'inscription au voyage sera automatiquement annulée
Pour les voyages de plus de 3 jours, toutes annulations entraînent le paiement de pénalités. Ces pénalités, variables suivant la compagnie prestataire,sont consultables au siège de l'UTL dans rubrique "Assurances annulation de voyage" des CONDITIONS PARTICULIÈRES du contrat signé avec le voyagiste maître d’œuvre.
L'UTL a souscrit une assurance annulation lorsque vous annulez votre voyage pour un motif garanti (Voir CP et CG du contrat du voyagiste).
Les inscriptions sont prises dans l'ordre chronologique dès réception du questionnaire et des conditions particulières accompagnés de l’acompte.
Une liste d'attente sera établi si le voyage s'avérait complet.
Si une personne logée en chambre double devait annuler son voyage,le supplément single appliqué à la personne restante, lui sera facturé.
Modification/changement de noms, sans modification du nombre de voyageur:
Plus de 50 jours avant le départ =120€ de frais.
50 jours et moins avant le départ = voir rubrique Voyage de plus de 3 jours, ci dessus.
Enregistrer /Filmer
L'accord expresse de l'intervenant (loi de la propriété intellectuelle du 2 janvier 1968) doit être donné avant d'enregistrer ou de filmer toute prestation.
Cours de langues
- Il n' est pas admis de tripler un cours de langue
C'est pourquoi dès la rentrée 2010/2011 l'UTL a créé des cours de conversations en Anglais et en Espagnol, ce qui permet aux personnes ayant atteint le dernier niveau d'un de ces cours, de continuer à se perfectionner, en évitant un triplement à l'objectif modeste, et pédagogiquement sans intérêt. Ainsi elles ne "barreront" plus involontairement le dernier niveau, aux prétendant à cet échelon.
-Les personne ayant mal évalué leur niveau en début d'année universitaire, peuvent jusqu'au 31 octobre , quitter ce niveau,et rejoindre sans pénalité, un niveau mieux adapté à leur connaissance.
-Lors de la création d'un atelier, ou d'un cours, il est possible , la première année, que deux niveaux soient enseignés simultanément par le même professeur et dans la même classe, ceci pour connaitre les besoins pédagogiques et le nombre d'élèves pouvant contribuer à la création d'un deuxième niveau, et d'une deuxième classe.
-Quand deux cours de même discipline, mais de niveau différent, se suivent, les personnes voulant suivre les deux niveaux, ne pourront le faire que:
Si le nombre des élèves du deuxième cours est compris entre 15 et 20 personne maximum, sans pouvoir dépasser 25 élèves après l'arrivée des nouveaux élèves.
Si le total d'élève dépasse 25 personnes,après l'arrivée des nouveaux élèves, ce sont ceux naturellement inscrits à ce cours qui sont prioritaires.
Le tarif applicable à ce cours supplémentaire est évidemment celui d'une nouvelle inscription.
Ce sont exclusivement les professeurs qui décident en fin d'année du changement de niveau de leurs" élèves".
ANNEXES
Déontologie
-Les professeurs de l'UTL ne peuvent en aucun cas enseigner les mêmes disciplines dans des associations similaires se trouvant sur les territoires de la CAP, et de la communauté de commune de BOULAZAC.
-Les professeurs et autres intervenants ne peuvent en aucun cas diffuser les listes des inscrits à leurs enseignements (Loi informatique et libertés).
Téléphone portable
Les téléphones portables doivent être désactivés avant toutes conférences ou activités.
Assurances
L'UTL a souscrit auprès de l'assureur MAIF de Périgueux, une assurance IARD et RC portant le n° 1786856 J pour les risques la concernant, toutefois cette assurance n'exonère pas chaque adhérent de sa propre couverture en responsabilité civile.
Pertes
L'UTL de Périgueux décline toute responsabilité pour les pertes qui pourraient survenir sur les lieux de ses activités.
Demandeurs d'emplois - Étudiants - Handicapés
L'UTL accorde une réduction de 50% sur tous les tarifs, hors voyage,aux demandeurs d'emplois, aux étudiants, et aux handicapés.
Seule la CHARTE inscrite dans le site de l'UTL fera foi si un désaccord survenait entre le conseil d'administration et un ou plusieurs de ses adhérents.
Fait à Périgueux le 01/09/2010
(Modifié le 01/09/2011)
Francis TRIACCA
UTL Maison des associations ,12 cours Fénelon 24000 Périgueux
tel 05 53 53 94 49 E-mail
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Site internet : www.utlperigueux .org
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